Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 104
Le mardi 2 octobre 2012
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, Eaton, Eggleton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oliver, Peterson, Plett, Poirier, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, *Ataullahjan, Baker, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Downe, Doyle, *Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, *Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oliver, *Patterson, Peterson, Plett, Poirier, *Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, *Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, *Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Stratton présente ce qui suit :
Le mardi 2 octobre 2012
Le Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Le comité assume de sa propre initiative la responsabilité de toutes les questions ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, conformément à l'article 12-7(16)b) du Règlement du Sénat.
L'article 53 du Code stipule que le comité doit procéder tous les cinq ans à un examen exhaustif des dispositions et de l'application dudit Code. Le dernier examen du genre date de 2007 et s'est terminé par le dépôt, le 28 mai 2008, du Quatrième rapport du comité, adopté par le Sénat le 29 mai 2008. En conséquence, le comité devrait entreprendre un nouvel examen complet du Code et en faire rapport au Sénat l'année prochaine, en 2013.
Or plus tôt cette session, le 29 mars 2012 précisément, le comité a présenté son troisième rapport au Sénat. Dans ce rapport, le comité propose six modifications majeures au Code. Le Sénat a adopté le troisième rapport du comité le 1er mai 2012.
Le comité considère qu'il serait inopportun d'entreprendre pour le moment un examen exhaustif du Code. Il préférerait voir d'abord comment sont mises en œuvre les modifications récentes apportées au Code.
Le comité recommande donc que l'on considère que l'examen exhaustif prévu à l'article 53 du Code a été complété dans le cadre du troisième rapport, et que le prochain examen soit entrepris par le comité dans cinq ans, c'est-à-dire en 2017, conformément aux dispositions de l'article 53 du Code.
Le comité fait remarquer que la présente recommandation ne change en rien le mandat qui lui a été confié d'assumer de sa propre initiative la responsabilité de toutes les questions ayant trait au Code, ni son pouvoir de recommander des modifications au Code en tout temps, si besoin est.
Respectueusement soumis,
Le président,
TERRY STRATTON
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Le mercredi 27 juin, le sénateur Tardif a invoqué le Règlement relativement à des propos tenus par le sénateur Wallin lors du débat sur une interpellation au sujet d'allégations de harcèlement à la GRC. Le sénateur Tardif a cité l'article 51 du Règlement, qui interdit tous les propos vifs, offensants ou accusateurs. Dans le Règlement révisé, il s'agit maintenant de l'article 6-13(1). Un certain nombre de sénateurs ont alors pris part au débat, dont les sénateurs Comeau, Cowan, Downe, Duffy, Fraser, Plett et Tkachuk. Certains sénateurs ont laissé entendre que les observations en question faisaient suite, en partie, à un discours fait précédemment au sujet de cette interpellation par l'honorable sénateur Mitchell le 21 juin 2012.
La liberté d'expression est un droit fondamental dont nous avons besoin pour nous acquitter de nos fonctions parlementaires. Comme on peut le lire aux pages 89 et 90 de la deuxième édition de l'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, ce droit permet aux parlementaires « d'intervenir sans crainte dans les débats de la Chambre, de traiter des sujets qu'ils jugent pertinents et de dire tout ce qui, à leur avis, doit être dit pour sauvegarder l'intérêt du pays ». Or, ce droit n'est pas absolu. Il est assujetti aux règles des débats, comme on peut le lire à la page 222 de la 24e édition de l'ouvrage d'Erskine May.
Il n'existe pas de liste fixe d'expressions ou de mots « vifs, offensants ou accusateurs ». En fait, comme le précisait une décision rendue le 16 décembre 2011, « [l]es circonstances et le ton du débat en question jouent un rôle important à cet égard ».
En général, les limites à la liberté d'expression sont observées sans problème au Sénat. Le Sénat est une chambre qui s'autoréglemente en grande partie, et nous devons tous assumer notre part de responsabilité dans le maintien de l'ordre et du décorum. En près de 30 ans, huit décisions seulement ont porté sur des propos inappropriés. Cela s'explique, je crois, par le climat respectueux qui caractérise les échanges d'idées et d'information au Sénat.
Dans le passé, j'ai demandé aux sénateurs de surveiller la façon dont ils formulent leurs commentaires. Cette mise en garde vaut autant pour les allocutions préparées à l'avance que pour les commentaires spontanés. Il est possible d'exprimer une position avec fermeté et conviction, voire d'exprimer un point de vue contraire, sans pour autant tenir des propos offensants. Nous devrions toujours être respectueux les uns envers les autres, car le droit d'avoir et d'exprimer des opinions divergentes constitue la base de la liberté d'expression.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Interpellations
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Duffy, appuyée par l'honorable sénateur Frum, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-313, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 83 et 75 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Jaffer, appuyée par l'honorable sénateur Munson,
Que le gouvernement du Canada présente des excuses officielles à la communauté sud-asiatique et aux personnes touchées par l'incident du Komagata Maru survenu en 1914.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Callbeck, Campbell, Chaput, Charette-Poulin, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Downe, Eggleton, Furey, Harb, Hubley, Jaffer, Joyal, Lovelace Nicholas, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Peterson, Ringuette, Rivest, Robichaud, Smith (Cobourg), Tardif—26
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Bellemare, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Buth, Carignan, Champagne, Comeau, Dagenais, Demers, Doyle, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Meredith, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oliver, Plett, Poirier, Rivard, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Unger, Verner, Wallace, Wallin, White—53
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Interpellations
Les articles nos 52, 44, 37, 9, 18, 22, 51, 54, 50, 45, 35, 46, 27, 40, 48, 47 et 29 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Losier-Cool, attirant l'attention du Sénat sur l'évolution de l'éducation dans la langue de la minorité.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Cordy, attirant l'attention du Sénat sur les canadiens qui souffrent de l'insuffisance veineuse cérébrospinale (IVCC) et la sclérose en plaques (SP), et qui n'ont pas accès à la procédure de « déblocage ».
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif, au nom de l'honorable sénateur Merchant, propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur les insuffisances de l'Allocation versée par la Sécurité de la vieillesse aux personnes seules et à faible revenu âgées de 60 à 64 ans.
Après débat,
L'honorable sénateur Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur l'application de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial pour l'année 2011, conformément à la Loi, L.C. 1992, ch. 52, art. 28.—Document parlementaire no 1/41-1214.
Rapport de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, L.C. 1993, ch. 31, par. 23(2).—Document parlementaire no 1/41-1215.
Rapports de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-1216.
Rapports du ministère d'Environnement Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-1217.
Rapports de l'Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/41-1218.
Rapport d'Énergie atomique du Canada limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/41-1219.
Rapport du président du Conseil du Trésor pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/41-1220.
Rapport bisannuel de la Commission Crie-Naskapie pour l'année 2012, conformément à la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, L.C. 1984, ch. 18, par. 171(1).—Document parlementaire no 1/41-1221.
Rapport sur l'aide au développement officielle du gouvernement du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle, L.C. 2008, ch. 17, art. 5.—Document parlementaire no 1/41-1222.
Rapport de la Fondation canadienne des relations raciales, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales, L.C. 1991, ch. 8, par. 26(3).—Document parlementaire no 1/41-1223.
Rapport de la Commission de la capitale nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/41-1224.
Rapport du Conseil canadien des normes pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/41-1225.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 10, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 1er octobre 2012).
Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme
L'honorable sénateur Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg) (le 1er octobre 2012).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 1er octobre 2012).
L'honorable sénateur Buth a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 1er octobre 2012).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 1er octobre 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 1er octobre 2012).
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 28 septembre 2012).
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Mahovlich (le 28 septembre 2012).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 1er octobre 2012).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 1er octobre 2012).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Fortin-Duplessis (le 1er octobre 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Merchant a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 28 septembre 2012).